1. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent, sans restriction ni réserve, toutes les ventes de produits conclues par le biais du site internet [nom du site] (ci-après « le Site ») entre :

• La cliente / Le client consommateur (personne physique agissant à des fins principalement privées),
  et

• Sylvie Castioni, entrepreneur individuel, immatriculé sous le n°44320537200057, dont le siège social est situé 39 RUE FENELON, 92120 MONTROUGE, représentée par Sylvie Castioni, en qualité de dirigeants,
  (ci-après « le Vendeur »).

Les présentes CGV s’appliquent à l’ensemble des offres et commandes effectuées sur le Site, à l’exclusion de tout autre document.

2. Produits

Le Vendeur propose à la vente des affiches fine art (impressions, tirages, formats, éditions limitées, etc.) présentées sur le Site.

Chaque produit est accompagné d’un descriptif indiquant ses caractéristiques essentielles (dimensions, support, tirage, artiste, prix), permettant au client de formuler son consentement.

3. Commande

La validation de la commande vaut acceptation entière et sans réserve des présentes CGV, ainsi que signature électronique et archivage.

Avant de valider sa commande, le client peut modifier la sélection, corriger les erreurs et vérifier le récapitulatif.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur affichés lors de la validation de la commande.

Les frais de livraison, le cas échéant, sont précisés séparément et sont à la charge du client.

5. Paiement

Le paiement s’effectue en ligne par les moyens proposés sur le Site (carte bancaire, PayPal, etc.) via une plateforme de paiement sécurisée.

Le Vendeur se réserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement complet du prix.

6. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif ; des retards éventuels ne peuvent engager la responsabilité du Vendeur dans la limite de ce qui est prévu par la loi.

Le client doit vérifier l’état des produits à réception et signaler toute anomalie (dommage, absence de colis, erreur de contenu) auprès du transporteur et du Vendeur dans les 48 heures suivant la livraison.

7. Droit de rétractation

Conformément au Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans motif et sans pénalité :

• Pour exercer ce droit, le client doit informer le Vendeur de sa décision par une déclaration claire par email à l’adresse : sylvie.castioni@gmail.com.

• Les frais de retour sont à la charge du client, sauf accord contraire.

• Le remboursement est effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit retourné, via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat.

Exceptions au droit de rétractation :
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés, créés sur commande, ou tirages numérotés/œuvres d’art originales, qui sont expressément exclus.

8. Garanties

Garanties légales

• Garantie de conformité : le produit livré doit être conforme à la description fournie.

• Garantie des vices cachés : le client peut bénéficier de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés selon les articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation et articles 1641 et suivants du Code civil.

Limitations

L’usage normal du produit exclut toute usure ou dommage résultant d’un mauvais usage.

9. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site (textes, images, œuvres, marques) sont et restent la propriété exclusive du Vendeur ou des artistes auteurs concernés. Toute reproduction, exploitation ou représentation sans autorisation est strictement interdite.

10. Protection des données personnelles

Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à la relation commerciale. Elles peuvent être utilisées à des fins de prospection si le client y consent.

Le Vendeur respecte la réglementation applicable (RGPD & loi Informatique et Libertés) : le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition sur ses données. Pour exercer ces droits, contacter : [email du DPO ou contact].

11. Responsabilité

La responsabilité du Vendeur ne peut être engagée en cas de dommages indirects, pertes de profits, ou dommages résultant d’un cas de force majeure.

12. Médiation des litiges

En cas de litige, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation.

Le médiateur compétent est : [nom du médiateur ou plateforme de médiation retenue].

13. Loi applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.